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La directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-12-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- The 1999 Cabinet Directive on the Environmental Assessment of Policy, Plan and Program Proposals
1, fiche 1, Anglais, The%201999%20Cabinet%20Directive%20on%20the%20Environmental%20Assessment%20of%20Policy%2C%20Plan%20and%20Program%20Proposals
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Consistent with the Government's strong commitment to sustainable development, Ministers expect that policy, plan and program proposals of departments and agencies will consider, when appropriate, potential environmental effects. Canadian Environmental Assessment Agency. 1, fiche 1, Anglais, - The%201999%20Cabinet%20Directive%20on%20the%20Environmental%20Assessment%20of%20Policy%2C%20Plan%20and%20Program%20Proposals
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 1, La vedette principale, Français
- La directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes
1, fiche 1, Français, La%20directive%20du%20Cabinet%20de%201999%20sur%20l%27%C3%A9valuation%20environnementale%20des%20projets%20de%20politiques%2C%20de%20plans%20et%20de%20programmes
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les ministres s'attendent à ce que les projets de politiques, de plans et programmes des ministères et des organismes examineront, au besoin, les effets environnementaux potentiels, conformément au ferme engagement du gouvernement à l'égard du développement durable. Agence canadienne d'évaluation environnementale. 1, fiche 1, Français, - La%20directive%20du%20Cabinet%20de%201999%20sur%20l%27%C3%A9valuation%20environnementale%20des%20projets%20de%20politiques%2C%20de%20plans%20et%20de%20programmes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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